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GUIDE du Droit des bénévoles et Soutien au bénévolat



Le bénévole est celui qui s’engage librement pour mener à bien une action en direction d’autrui, action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial.


Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne apporte temps et compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme. Il se distingue donc de la situation de travail (ou salariat)
essentiellement par les critères suivants :
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement,
hébergement, achat de matériel...).
- Le bénévole n’est soumis à aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine
d’activité.

Ces quelques éléments de définition montrent qu’il n’existe pas une seule définition, mais des notions caractérisant le bénévolat, parmi lesquelles méritent d’être soulignées celles d’engagement libre et gratuit.


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LE GUIDE Les droits des bénévoles, le soutien au bénévolat


SOMMAIRE

1. DÉFINITIONS
2. PANORAMA DE L’ENGAGEMENT
2.1 En Europe 2.2 En France
3. LES MOYENS D’INFORMATION
3.1 Au plus près des bénévoles 3.2 24 h/24 h par Internet
4. LES CONGÉS POUR FACILITER L’ENGAGEMENT
4.1 Les congés pour s’engager bénévolement
4.2 Le congé pour représenter son association
4.3 Les congés pour se former à sa mission bénévole
5. LE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES BÉNÉVOLES
5.1 Le nancement par l’État : le FDVA
5.2 Le nancement possible des OPCA
6. LA RECONNAISSANCE DU BÉNÉVOLAT
6.1 Les dispositifs
6.2 Les outils de reconnaissance
6.3 La certi cation : le CFGA et la VAE
7. RESPONSABILITÉ ET PROTECTION
7.1 La responsabilité civile, pénale, nancière 7.2 Les assurances
7.3 La protection sociale des bénévoles
8. LES FINANCES
8.1 Les remboursements de frais des bénévoles 8.2 Le chèque-repas du bénévole
8.3 La gestion désintéressée (bénévole)
8.4 La valorisation nancière du bénévolat
9. L’EMPLOI ASSOCIATIF
9.1. Les groupements d’employeurs 9.2. Le FONJEP
9.3. Les emplois d’avenir
10. SPÉCIFICITÉS DE L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE SELON LES PROFILS
10.1 Les lycéens et étudiants
10.2 Les demandeurs d’emploi
10.3 Les actifs en poste

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