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CADE Centre d’accés au droit des Etrangers



Le Centre d’Accès au Droit des Étrangers (CADE) a été crée en 2001 à l’initiative du Conseil Départemental d’Accès au Droit des Bouches du Rhône, après une étude faisant apparaître la nécessité d’une structure spécialisée dans l’accès au droit des étrangers à Marseille.

Il est géré par une association Loi 1901, présidée par le bâtonnier de Marseille.

Composé d’une équipe de juristes spécialisés, il traite exclusivement le droit au séjour et le droit de la nationalité.

Il est financé par : l’Etat, les Collectivités Territoriales, le CDAD des Bouches du Rhône, la Ville de Marseille, le FASILD.

SERVICE GRATUIT POUR LES USAGERS, particuliers ou professionnels

Site internet http://www.cade-asso.org/liens.html


Que fait le CADE ?

Les juristes spécialisés en droit des étrangers effectuent des diagnostics juridiques et traitent des demandes individuelles dans les domaines suivant :

[Entrée et séjour en France]

> visas > premier titre de séjour > renouvellement du titre de séjour avec ou sans changement de statut > relèvement d’un arrêté d’expulsion > abrogation d’un arrêté de reconduite à la frontière > recours gracieux ou hiérarchiques contre les refus de titre de séjour s’il reste un élément de droit ou de fait nouveau

[Nationalité]

> transcription d’actes d’état civil > modalités d’accès à la nationalité française > délivrance d’un certificat de Nationalité Française > recours gracieux et hiérarchiques contre les refus de naturalisation et de réintégration s’il existe un élément de droit ou de fait nouveau. ATTENTION :

> Le CADE n’est pas compétent pour les recours contentieux > Le CADE ne traite pas : == > le droit d’asile == > les droits sociaux == > l’accès au logement

MAIS

effectue les orientations appropriées vers les services habilités à instruire et à octroyer ces droits, et renseigne sur les conditions de séjour exigées pour accéder à certains droits sociaux, toujours pour des situations individuelles. Toutes les interventions du CADE sont strictement gratuites. A MARSEILLE

CADE

8 Bd Dugommier

13001 Marseille *** Métro Noailles

Tél 04 91 62 72 93

Prise de premier RV : se déplacer

LUNDI matin 10h00

LUNDI Après midi 14h00

MERCREDI Matin 10h00


référent Encre Bleue : Michel Lemaitre ( rencontre du )


NOTES

Voir en ligne : CADE

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